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Cour D Assises Rennes Calendrier 2021

By Lorenzo Inga Post a Comment

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Violence sur une personne vulnérable sans incapacité. Dès ce mardi la cour aura à juger un homme accusé d avoir violé trois enfants âgés de 5 à 10 ans entre 2012 et 2015 près de rennes. Pour connaître les audiences prévues devant les trois juridictions plusieurs accès sont possibles.

Les affaires en cours ou à venir.

  • Comment utiliser le calendrier.
  • Les calendriers transmis.
  • Du 4 au 29 01 procès de 14 hommes pour l enlèvement de jacqueline veyrac cour d assises nice.

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  1. Chambre localisation salle heure de début d audience formation.
  2. Du 11 au 15 décembre.
  3. Les calendriers transmis par les greffes de ces tribunaux de commerce sont mis à jour et consultables en ligne.
La presse en parle.

Le calendrier judiciaire reprend les audiences fixées devant la cour de justice le tribunal pour la semaine en cours et les quatre semaines à venir. A partir du 4 01 procès de 4 hommes pour avoir escroqué 35 m à 600 épargnants tribunal correctionnel lyon. Le meurtre d erwan monterrosa devant la cour d assises la cour d assises d ille et vilaine cour d appel de rennes.


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