Calendrier Parlementaire 2021 2022
calendrier parlementaire 2021 2022
calendrier parlementaire 2021 2022 2021
- Le calendrier parlementaire fixe les deux périodes de travaux pendant lesquelles l assemblée est autorisée à se réunir en séances ordinaires au cours d une année.
- Calendrier prévisionnel de la session ordinaire 2020 2021.
- Crise sanitaire et opportunité de réviser le calendrier des vacances scolaires 2021 2022.
Daniel gremillet vosges les républicains publiée dans le jo sénat du 24 12 2020 page 6157 m. Version imprimable au format pdf. Calendrier et horaire parlementaires depuis septembre 2009.
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